Les CEE Préca­rité éner­gé­tique

850741_55550236Les CEE, en bref
Le dispo­si­tif des Certi­fi­cats d’Eco­no­mies d’Ener­gie (CEE) est un dispo­si­tif natio­nal de maîtrise des consom­ma­tions éner­gé­tiques.
Tous les vendeurs d’éner­gie (chaud, froid, élec­tri­cité, gaz, fioul, essence) ont l’obli­ga­tion de collec­ter des écono­mies d’éner­gie sous peine de péna­lité par le gouver­ne­ment. Ils sont appe­lés « les Obli­gés ».
Ainsi, ces acteurs vous proposent des conseils, primes ou autres type de valo­ri­sa­tions afin de récu­pé­rer les écono­mies d’éner­gie géné­rées par vos travaux et ainsi répondre à leurs obli­ga­tions régle­men­taires.

L’obli­ga­tion est calcu­lée sur 3 ans. Si, à la fin de cette période, les obli­gés n’ont pas atteint leur quota de CEE n’est pas atteint, ils se voient infli­ger une amende.

Les enjeux spéci­fiques à la préca­rité éner­gé­tique

Le dispo­si­tif de CEE, ancien et rodé, est en parti­cu­lier utilisé par l’ANAH dans le cadre de son programme Habi­ter Mieux et a permis de le renfor­cer consi­dé­ra­ble­ment au béné­fice des ménages précaires.

La préca­rité éner­gé­tique est cepen­dant éten­due, près de 5 millions de ménages seraient touchés par cette diffi­culté à se chauf­fer correc­te­ment, ou à assu­mer ses charges d’éner­gie. Encore ne parle-t’on là que de loge­ment, la préca­rité liée au trans­port étant un coro­laire impor­tant.

Quelques enjeux spéci­fiques existent pour ces projets :

  1. le repé­rage : comment iden­ti­fier le ménage ou le loge­ment ? Cette préca­rité est large­ment cachée, à 83% dans le parc privé d’après l’ADEME, et les problé­ma­tiques de non-recours croi­sées dans toutes les aides sociales s’y retrouvent (igno­rance du dispo­si­tif, pudeur, effets de seuil…)
  2. le reste à charge – part restante à finan­cer par le ménage et les autres dimen­sions finan­cières : niveaux d’aides, avances de subven­tion, accès à l’em­prunt…
  3. l’ac­com­pa­gne­ment du ménage dans la construc­tion de son projet tech­nique et finan­cier. Cet accom­pa­gne­ment est partiel­le­ment porté par l’ANAH dans le cadre de ses missions (Habi­ter Mieux en parti­cu­lier) mais rare dans les autres cas.

150 000 000 000 kWh cumac à écono­mi­ser en vingt mois

Pour atteindre l’am­bi­tieux niveau de CEE à collec­ter en un cours laps de temps, Stra­ter­gie et son parte­naire obligé-agré­ga­teur Capi­tal Energy proposent trois types d’in­ter­ven­tions :

  • Pour le secteur diffus, une aide aux ménages précaires, pouvant s’ap­puyer sur un dispo­si­tif terri­to­rial comme une Plate­forme Terri­to­riale de la Réno­va­tion Ener­gé­tique.
  • Pour les bailleurs sociaux, une aide aux projets en cours pour faci­li­ter une plus grande ambi­tion dans la réno­va­tion du Parc
  • Pour les bailleurs sociaux, des opéra­tions de masses sur certains types de travaux, visant le trai­te­ment complet d’un parc de loge­ment sur une théma­tique (isola­tion des toits, des plan­chers…). Dans certaines condi­tions, ces actions peuvent être sans inves­tis­se­ment pour le bailleur.

Contac­tez-nous !