Les CEE, en bref
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est un dispositif national de maîtrise des consommations énergétiques.
Tous les vendeurs d’énergie (chaud, froid, électricité, gaz, fioul, essence) ont l’obligation de collecter des économies d’énergie sous peine de pénalité par le gouvernement. Ils sont appelés « les Obligés ».
Ainsi, ces acteurs vous proposent des conseils, primes ou autres type de valorisations afin de récupérer les économies d’énergie générées par vos travaux et ainsi répondre à leurs obligations réglementaires.
L’obligation est calculée sur 3 ans. Si, à la fin de cette période, les obligés n’ont pas atteint leur quota de CEE n’est pas atteint, ils se voient infliger une amende.
Les enjeux spécifiques à la précarité énergétique
Le dispositif de CEE, ancien et rodé, est en particulier utilisé par l’ANAH dans le cadre de son programme Habiter Mieux et a permis de le renforcer considérablement au bénéfice des ménages précaires.
La précarité énergétique est cependant étendue, près de 5 millions de ménages seraient touchés par cette difficulté à se chauffer correctement, ou à assumer ses charges d’énergie. Encore ne parle-t’on là que de logement, la précarité liée au transport étant un corolaire important.
Quelques enjeux spécifiques existent pour ces projets :
- le repérage : comment identifier le ménage ou le logement ? Cette précarité est largement cachée, à 83% dans le parc privé d’après l’ADEME, et les problématiques de non-recours croisées dans toutes les aides sociales s’y retrouvent (ignorance du dispositif, pudeur, effets de seuil…)
- le reste à charge – part restante à financer par le ménage et les autres dimensions financières : niveaux d’aides, avances de subvention, accès à l’emprunt…
- l’accompagnement du ménage dans la construction de son projet technique et financier. Cet accompagnement est partiellement porté par l’ANAH dans le cadre de ses missions (Habiter Mieux en particulier) mais rare dans les autres cas.
150 000 000 000 kWh cumac à économiser en vingt mois
Pour atteindre l’ambitieux niveau de CEE à collecter en un cours laps de temps, Stratergie et son partenaire obligé-agrégateur Capital Energy proposent trois types d’interventions :
- Pour le secteur diffus, une aide aux ménages précaires, pouvant s’appuyer sur un dispositif territorial comme une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique.
- Pour les bailleurs sociaux, une aide aux projets en cours pour faciliter une plus grande ambition dans la rénovation du Parc
- Pour les bailleurs sociaux, des opérations de masses sur certains types de travaux, visant le traitement complet d’un parc de logement sur une thématique (isolation des toits, des planchers…). Dans certaines conditions, ces actions peuvent être sans investissement pour le bailleur.
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