La vétusté du parc des appareils de chauffage au bois explique la prépondérance du chauffage au bois individuel dans le total des émissions de particules fines. L’ADEME estime qu’un appareil performant (labellisé Flamme Verte 7 étoiles) émet trente fois moins de particules qu’un appareil mis en service avant 2002 et dispose d’un rendement énergétique deux à sept fois plus élevé.
L’ADEME propose un dispositif visant à réduire la part des émissions polluantes issues du chauffage au bois à travers un appel à projets :
Le Fonds Air
Il s’agit d’un fonds d’aide pour accélérer le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants, en vue d’améliorer la qualité de l’air. Ce dispositif cible les collectivités pour lesquelles des dépassements des seuils réglementaires pour les particules fines sont constatés (au moins un dépassement d’une valeur limite pour les PM10 lors des 5 dernières années). En Auvergne Rhône-Alpes, deux tiers des territoires sont concernés.
Un appel à projet qui vise à :
- Réaliser une étude (dite « de préfiguration du Fonds ») du parc d’appareils de chauffage au bois de votre territoire, ainsi que des pratiques des usagers et professionnels, afin de déterminer leurs impacts sur la qualité de l’air
- Monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants
- Mettre en place une campagne de sensibilisation en direction des particuliers et des professionnels du chauffage au bois
Jusque 3 millions d’euros d’aide
L’ADEME soutient les collectivités motivées à hauteur de 50%, jusque 59 000€ pour une campagne de sensibilisation, et 3 000 000 € pour un fonds d’aide.
Vite ! Date limite fin mars 2017. Contactez nous pour vous aider à monter le dossier !