Evaluation à mi-parcours des PCAET

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Une obligation réglementaire

La réglementation[1] prévoit que chaque plan climat-air-énergie territorial (PCAET) soit mis à jour tous les six ans et fasse l’objet d’un rapport à mi-parcours au bout de trois ans. Ce bilan à 3 ans est le résultat d’un travail de suivi du PCAET, consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs au fil du temps, mais également d’évaluation de la démarche proposée et de ses résultats au regard des objectifs.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042242951

…mais pas que !

Outre un temps de bilan quantitatif, cette phase est donc l’occasion de se (re)poser les questions politiques sous-jacentes à l’adoption du PCAET, interroger les finalités et la cohérence des moyens alloués, juger de l’efficacité et de l’efficience des actions. Ce temps de bilan peut servir également la communication et permet de redynamiser la mise en œuvre du PCAET en interne et auprès des acteurs du territoire

Après plusieurs missions similaires menées par Consortium consultants ou Stratergie, deux philosophies se dégagent autour de ce passage obligé :

  • Des évaluations menées a minima, essentiellement en interne, mais qui présentent le mérite d’interroger des plans d’actions souvent mal actualisés.
  • Des évaluations conçues comme de véritables évaluations de politiques publiques, autour de questions évaluatives adaptées à des étapes intermédiaires, interrogeant par exemple le registre de la gouvernance, de la cohérence.

Les deux approches facilitent dans tous les cas les préparations d’évaluations à 6 ans, en posant les bases d’une collecte d’indicateurs efficace.

Il est difficile de capitaliser sur l’ensemble des évaluations à mi-parcours existantes, mais il ressort de celles que nous avons menées ou analysées :

  • Un suivi souvent perfectible des indicateurs d’avancement des fiches actions. Celles-ci sont conçues en transversalité lors de l’élaboration, mais l’animation du PCAET tend à réduire la qualité de la transversalité entre services. Cette faiblesse du suivi se retrouve aussi avec les partenaires extérieurs
  • Des plans d’action assez figés. L’opportunité d’une fiche action devrait plus facilement être interrogée en cours de PCAET sans s’interroger sur la nécessité d’un formalisme excessif (contrôle Etat, délibération…).
  • Des PCAET qui continuent à vivre, globalement bien avancés, mais pour lesquels la mesure de l’efficience n’est pas outillée : combien d’euros pour atténuer une tonne de CO2 ?

L’évaluation à mi-parcours présente l’avantage de préparer les questions à poser en fin de PCAET, notamment sur les impacts de cette planification, sa contribution aux objectifs nationaux.

Pour aller plus loin, quelques ressources :

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